Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux C.R.C., ch. 1114
Article 12
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
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(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), tout établissement mentionné au paragraphe (1) doit être pourvu de salles de toilette distinctes pour les personnes de chaque sexe, et chaque établissement de ce genre, s’il est pourvu du nombre maximum de places assises figurant dans l’une des catégories de la colonne I du tableau qui suit le présent paragraphe, doit prévoir pour les personnes de chaque sexe au moins le nombre de cabinets d’aisances et de lavabos indiqué aux colonnes II et III, respectivement, à l’égard de chaque catégorie.
(3) Lorsqu’il faut au moins deux cabinets d’aisances dans les salles de toilette pour messieurs, la moitié desdits cabinets d’aisances peuvent être remplacés par des urinoirs.
(4) Lorsqu’un établissement désigné au paragraphe (1) est exploité conjointement avec un établissement où l’on fournit le logement pour la nuit, l’établissement désigné au paragraphe (1) doit être pourvu de salles de toilette distinctes pour les personnes de chaque sexe, et chaque établissement de ce genre qui est pourvu du nombre maximum de places assises figurant dans l’une des catégories de la colonne I du tableau qui suit le présent paragraphe, doit prévoir au minimum, et sans devoir dépasser ce minimum,
a) le nombre de cabinets d’aisances, d’urinoirs et de lavabos pour messieurs indiqué aux colonnes II, III et IV, respectivement, à l’égard de chaque catégorie; et
b) le nombre de cabinets d’aisances et de lavabos pour dames indiqué aux colonnes V et VI, respectivement, à l’égard de chaque catégorie.
TABLEAU
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V | Colonne VI | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre maximum de places assises | Cabinets d’aisances pour messieurs | Urinoirs pour messieurs | Lavabos pour messieurs | Cabinets d’aisances pour dames | Lavabos pour dames | |
| 1 | — | 1 | 1 | 1 | |
| 1 | 1 | 1 | 2 | 1 | |
| 2 | 2 | 2 | 4 | 2 | |
| 3 | 3 | 3 | 6 | 3 | |
| 4 | 4 | 4 | 8 | 4 | |
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