Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux C.R.C., ch. 1114
Article 2
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
Code national du bâtiment désigne le Code national du bâtiment, Canada, 1980; (National Building Code)
parc signifie un parc national du Canada; (park)
surintendant désigne le surintendant d’un parc et comprend toute personne autorisée à agir à la place ou au nom du surintendant. (Superintendent)
(2) Aux fins du présent règlement, l’expression autorité compétente, lorsqu’elle est mentionnée dans le Code national du bâtiment, devra être interprétée comme désignant le surintendant.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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