Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux C.R.C., ch. 1114
Article 2.1
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
2.1 Le présent règlement ne s’applique pas au périmètre urbain de Banff.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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