Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux C.R.C., ch. 1114
Article 6
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) du plan du lot à une échelle d’au moins 100 pieds au pouce et montrant exactement l’étendue et l’emplacement des bâtiments qu’on veut construire ou transporter sur le lot, les dimensions de toutes les cours et de tous les espaces qu’on entend laisser à découvert autour du bâtiment, ainsi que la grandeur et l’emplacement de tous bâtiments contigus situés sur tout lot contigu;
b) d’un plan d’étage et d’un plan d’élévation dessinés à une échelle d’au moins 8 pieds au pouce, montrant tous les étages, leur hauteur et leurs dimensions, et portant indications de tous les matériaux qui doivent être employés à l’extérieur;
c) d’une coupe dessinée à une échelle d’au moins 8 pieds au pouce, montrant les dimensions des dénivellations de terrain actuelles et projetées, ainsi que tous autres détails que le surintendant peut exiger; et
d) d’un devis, lorsqu’il s’agit de travaux de construction ou de génie.
(4) Chaque requérant et détenteur d’un permis de construction doit fournir au surintendant tous autres renseignements que ce dernier exige à l’égard du bâtiment à propos duquel ledit permis de construction a été demandé ou délivré.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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