Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130
Article 7
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
7 Il est interdit d’installer une enseigne à moins que
a) l’inscription ne soit fixée au mur même, à des languettes de fixation ou au support de l’enseigne;
b) l’inscription ne se détache en silhouette;
c) l’inscription ne soit peinte sur la surface du support de l’enseigne et qu’un tube au néon ne lui soit superposé; ou
d) l’inscription ne soit tracée par un tube au néon ou ne soit renfermée dans l’enseigne.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.