Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130
Article 9
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
9 Il est interdit
a) d’installer une enseigne sur une clôture, sur un panneau d’affichage, sur un arbre ou sur un auvent;
c) d’apposer des tubes au néon ou des ampoules électriques autour d’un bâtiment, d’une marquise ou de quelque autre construction;
d) d’utiliser tout matériau fluorescent ou réfléchissant sur un bâtiment, une marquise ou quelque autre construction;
e) d’installer une enseigne sur le côté d’une marquise, à moins qu’il ne s’agisse d’une marquise de salle de spectacle; ou
f) de poser une enseigne sur le parement d’un bâtiment, sauf si ledit bâtiment est situé sur un coin de rues et si ledit parement fait face à l’une des rues.
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