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Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130

Article 9

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Il est interdit

a) d’installer une enseigne sur une clôture, sur un panneau d’affichage, sur un arbre ou sur un auvent;

b) de fixer ou de suspendre une enseigne à une autre enseigne, sauf selon les prescriptions des articles 12 et 13 ci-après;

c) d’apposer des tubes au néon ou des ampoules électriques autour d’un bâtiment, d’une marquise ou de quelque autre construction;

d) d’utiliser tout matériau fluorescent ou réfléchissant sur un bâtiment, une marquise ou quelque autre construction;

e) d’installer une enseigne sur le côté d’une marquise, à moins qu’il ne s’agisse d’une marquise de salle de spectacle; ou

f) de poser une enseigne sur le parement d’un bâtiment, sauf si ledit bâtiment est situé sur un coin de rues et si ledit parement fait face à l’une des rues.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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