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Règlement sur les abordages C.R.C., ch. 1416

Article 7, tel que modifié par DORS/2023-105, art. 8

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 6 juin 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 7 juin 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

7 Tout bâtiment doit naviguer avec une prudence particulière lorsque la navigation peut être difficile ou dangereuse et doit, dans ce but, respecter, le cas échéant, les instructions et directives contenues dans Début de la suppression les Avis à la Fin de la suppressionDébut de l’insertion l’Avertissement de Fin de l’insertionnavigation ou Début de la suppression les Fin de la suppressionDébut de l’insertion l’ Fin de l’insertionAvis aux navigateurs Début de la suppression donnés Fin de la suppressionDébut de l’insertion donné Fin de l’insertionà cause de circonstances telles que :

a) des conditions maritimes inhabituelles;

b) l’exécution d’ouvrages maritimes ou de travaux de construction;

c) un sinistre subi par un bâtiment ou par une aide à la navigation;

d) un changement dans l’information hydrographique.

1 changement

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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