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Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432

Article 10

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Les dispositifs de fermeture des ouvertures pratiquées dans la coque, les ponts et les superstructures doivent être inspectés avant l’entrée en service du navire, et ces ouvertures doivent être éprouvées à la lance lorsqu’elles doivent fermer hermétiquement; la pression de l’eau dans la lance doit être d’au moins 207 kPa.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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