Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Article 13
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Couleurs
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
13 Les installations de pompage doivent être éprouvées avant que l’inspection prenne fin.
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