Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Article 18
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) les navires à passagers d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux;
b) les navires à vapeur non à passagers d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux; et
c) les chalands, les dragues et les vaisseaux semblables remorqués, d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, qui s’éloignent de plus de 15 milles marins de la terre ferme et qui ont un équipage.
a) ne dépasse pas 40 ans d’existence,
b) est construit en acier,
c) effectue des voyages en eaux intérieures, et
d) est en eau douce durant au moins trois mois consécutifs chaque année,
a) les navires à vapeur non à passagers d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et d’au plus 150 tonneaux; et
b) les chalands, les dragues et les vaisseaux semblables remorqués, d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et d’au plus 150 tonneaux, qui s’éloignent de plus de 15 milles marins de la terre ferme et qui ont un équipage.
(4) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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