Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Article 19
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
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19 (1) Lorsqu’il ne convient pas à un propriétaire d’observer toutes les prescriptions d’une inspection périodique dont il est fait mention à l’article 23 ou aux articles 24 à 27, à la date prescrite, le Bureau pourra différer certaines parties de l’inspection du navire s’il estime que les circonstances l’y autorisent.
a) l’inspection périodique doit être effectuée dans un certain délai déterminé par le Bureau conformément aux prescriptions de l’article approprié, comme si le navire était inspecté à la date originellement prescrite; et
b) dans le cas de navires assujettis à l’inspection quinquennale, l’inspection périodique suivante doit être faite dans le délai prescrit à compter de la date originale à laquelle l’inspection précédente devait être faite.
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