Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Article 22
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) dans le cas d’un navire à passagers qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité, délivrer ou prolonger un certificat ou un brevet d’inspection à court terme pour une période d’au plus un mois après la date fixée pour l’inspection périodique; et
b) dans le cas d’un navire non à passagers, délivrer ou prolonger un certificat ou un brevet d’inspection à court terme pour une période d’au plus
(i) deux mois après la date fixée pour l’inspection périodique, ou
(ii) cinq mois après la date fixée pour l’inspection périodique, s’il est autorisé à le faire par le surveillant divisionnaire.
(2) Un certificat ou un brevet d’inspection à court terme délivré ou prolongé pour la période maximale autorisée en vertu du présent article ne sera pas renouvelé ni prolongé de nouveau à moins que
a) l’inspection périodique n’ait été faite; ou
b) que le Bureau n’ait accordé la permission.
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