Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Article 28
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
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28 L’inspection de l’équipement réglementaire qu’un navire est tenu d’avoir à bord se fait de la manière suivante :
(1) embarcations de sauvetage :
a) parer au dehors toutes les embarcations de sauvetage et les mettre à l’eau à chaque inspection; toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, l’inspecteur peut à discrétion déroger à l’obligation de mettre à l’eau les embarcations de sauvetage, mais il doit s’assurer que tous les garants et toutes les tire-veilles des embarcations de sauvetage ont la longueur voulue et sont en bon état;
b) inspecter les embarcations de sauvetage après en avoir enlevé tout l’armement amovible;
c) inspecter, vérifier et remettre à sa place tout l’armement des embarcations de sauvetage;
d) vérifier toutes les marques des embarcations de sauvetage;
e) éprouver les nouvelles installations d’embarcations de sauvetage avec tout leur armement et des charges réparties de façon à représenter le poids, augmenté de 10 pour cent, de l’effectif devant se trouver à bord au moment de la mise à l’eau (le poids d’un adulte est censé être de 75 kg); et
f) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, des embarcations de sauvetage afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des embarcations de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(2) Radeaux de sauvetage :
a) inspecter les radeaux de sauvetage ainsi que leur armement et les moyens prévus pour les loger, et éprouver les dispositifs servant à les mettre à l’eau;
b) vérifier toutes les marques des radeaux de sauvetage; et
c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des radeaux de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(3) Engins flottants :
a) inspecter les engins flottants;
b) vérifier toutes les marques des engins flottants; et
c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des engins flottants, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(4) Faire les réparations nécessaires aux embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage ou engins flottants avant qu’un certificat ou un brevet soit délivré.
(5) Inspecter les brassières de sauvetage, les bouées de sauvetage avec leurs feux et lignes, ainsi que les lance-amarre; les moyens prévus pour les loger doivent être à la satisfaction de l’inspecteur.
(6) Équipement contre les incendies :
a) inspecter tous les extincteurs d’incendie et vérifier les charges de rechange;
b) inspecter et éprouver les systèmes de détection d’incendie et d’extinction par pulvérisation; et
c) inspecter les tuyaux, seaux et haches à incendie et les appareils de sécurité.
(7) Inspecter les casques à fumée, les appareils respiratoires et les lampes de sûreté; examiner le harnais et étirer le tuyau flexible et les lignes de sauvetage; éprouver l’appareil et les lampes de sûreté.
(8) Inspecter et éprouver les sonneries et les klaxons d’alerte générale.
(9) Vérifier et inspecter les instruments de navigation, les signaux de détresse des embarcations et tout l’équipement essentiel à la navigation sûre du navire.
(10) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]
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