Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Article 6
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
6 (1) Sous réserve du présent règlement, le Bureau peut accepter pour normes de construction celles apparaissant dans la dernière édition des règles de construction publiées par les organismes intitulés Lloyd’s Register of Shipping, Bureau Veritas, American Bureau of Shipping, Det Norske Veritas, Germanischer Lloyd, Registro Italiano ou Nippon Kaiji Kyokai.
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