Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Annexe I
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- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
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ANNEXE I(art. 21)Intervalles entre les inspections de la carène
1 (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (6), l’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices d’un navire doit,
a) dans le cas d’un navire à vapeur à passagers
(i) engagé dans un voyage d’une classe indiquée à la colonne I d’un poste du tableau I,
(ii) ayant une jauge brute et transportant un nombre de passagers indiqués à la colonne II de ce poste, et
(iii) passant une période annuelle en eau douce indiquée à la colonne III de ce poste,
être celui indiqué à la colonne IV de ce poste; et
b) dans le cas d’un navire à vapeur sans passagers
(i) engagé dans un voyage d’une classe et étant d’un âge indiqué à la colonne I d’un poste du tableau II,
(ii) ayant une jauge brute indiquée à la colonne II de ce poste, et
(iii) passant une période annuelle en eau douce indiquée à la colonne III de ce poste,
être celui indiqué à la colonne IV de ce poste.
(2) Aux fins de la présente annexe, la partie du Saint-Laurent qui est située à l’ouest de l’extrémité est de l’île d’Orléans est censée être de l’eau douce.
(3) L’intervalle entre les inspections de la carène d’un navire à vapeur à passagers qui est exploité dans des eaux couvertes de glace épaisse doit être le suivant :
a) deux ans pour un navire effectuant des voyages en eaux secondaires, classe II, dans des eaux intérieures; ou
b) un an pour un navire effectuant des voyages autres que ceux visés à l’alinéa a).
(4) Dans le cas d’un chaland, d’une péniche ou d’un navire semblable qui transporte des passagers, qui est remorqué ou se déplace le long d’un câble, l’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices doit être de quatre ans. Toutefois, si un tel navire est exploité dans des eaux couvertes de glace épaisse, l’intervalle entre les inspections de la carène doit être de deux ans.
(5) L’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices d’un navire à vapeur non à passagers d’eaux intérieures, d’au plus 40 ans d’existence, d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, construit en acier et
a) autorisé à effectuer des voyages en eaux intérieures, dont le certificat ou le brevet d’inspection est annoté pour des voyages prolongés dans le golfe Saint-Laurent, ou
b) autorisé à effectuer des voyages de cabotage, classe II, qui sont des voyages ressortissant à la Convention de sécurité, entre les ports du Canada et des États-Unis, dans les limites des eaux intérieures et des ports du golfe Saint-Laurent à l’extérieur des limites des eaux intérieures,
est de cinq ans lorsqu’un navire à vapeur passe au moins trois mois consécutifs par année en eau douce.
(6) Dans le cas d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité d’une capacité de plus de 12 passagers et d’un navire nucléaire, la carène est inspectée au moins une fois l’an.
TABLEAU I
Navires à vapeur à passagers
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Column IV | |
|---|---|---|---|---|
| Poste | Classe de voyage | Jauge brute et nombre de passagers | Période annuelle en eau douce | Intervalle d’inspection |
| 1 | Long cours et cabotage classe I | Plus de 5 tonneaux, 1 passager ou plus | 2 ans | |
| 2 | Cabotage classe II et cabotage classe III | Plus de 5 tonneaux, 1 passager ou plus |
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| 3 | Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IV | Plus de 5 tonneaux, 1 passager ou plus |
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| 4 | Toutes les classes | Pas plus de 5 tonneaux, plus de 12 passagers |
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TABLEAU II
Navires à vapeur sans passagers
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
|---|---|---|---|---|
| Poste | Classe de voyage et âge du navire | Jauge brute | Période annuelle en eau douce | Intervalle d’inspection |
| 1 | Long cours et cabotage classe I, tout âge | Plus de 150 tonneaux | 2 ans | |
| 2 | Cabotage classe II et cabotage classe III, tout âge | Plus de 150 tonneaux |
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| 3 | Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IV, moins que 40 ans | Plus de 150 tonneaux |
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| 4 | Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IV, 40 ans et plus | Plus de 150 tonneaux | 4 ans | |
| 5 | Toutes les classes | Plus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneaux | 4 ans |
TABLEAU III
Chalands remorqués ayant un équipage et s’éloignant de plus de 15 milles marins de la terre ferme
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
|---|---|---|---|---|
| Classe de voyage | Jauge brute | Période annuelle minimale en eau douce | Intervalle d’inspection | |
| 1 | Long cours et cabotage classe I |
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| 2 | Cabotage classe II et cabotage classe III |
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| 3 | Eaux intérieures et eaux secondaires | Plus de 15 tonneaux | Aucun minimum | 5 ans |
TABLEAU IV
Dragues remorquées ayant un équipage et s’éloignant de plus de 15 milles marins de la terre ferme
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
|---|---|---|---|---|
| Classe de voyage | Jauge brute | Période annuelle minimale en eau douce | Intervalle d’inspection | |
| 1 | Long cours et cabotage classe I | Plus de 150 tonneaux | Aucun minimum | 2 ans |
| 2 | Cabotage classe II et cabotage classe III | Plus de 150 tonneaux |
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| 3 | Eaux intérieures et eaux secondaires | Plus de 150 tonneaux |
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| 4 | Toutes les classes | Plus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneaux | Aucun minimum | 4 ans |
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