Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435
Article 29, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 61
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
(2) Le propriétaire d’un bateau de pêche devra prévenir l’inspecteur au moins une semaine avant
Fin de la suppressiona) le commencement de la construction de la charpente;
Fin de la suppressionb) le commencement de la construction du bordage ou du bordé;
Fin de la suppressionc) le lancement; et
Fin de la suppressiond) les essais au point fixe et les essais à la mer.
Fin de la suppression(3) Les essais au point fixe et les essais à la mer d’un bateau de pêche seront exécutés en présence de l’inspecteur; à la même occasion, les pompes de cale et les pompes d’incendie seront essayées, la vitesse en noeuds sera estimée, l’appareil à gouverner et la puissance de stoppage du bateau seront mis à l’épreuve, les dispositifs de mise à l’eau des embarcations de sauvetage ou autres, des doris ou des esquifs seront essayés, et il sera effectué tous autres essais que l’inspecteur jugera nécessaires pour avoir la certitude que le bateau offre toute garantie de sécurité et convient aux voyages à accomplir.
Fin de la suppressionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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