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Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435

Article 29, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 61

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 (1) Tout bateau de pêche sera inspecté en cours de construction aux époques que l’inspecteur jugera convenables.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(2) Le propriétaire d’un bateau de pêche devra prévenir l’inspecteur au moins une semaine avant

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) le commencement de la construction de la charpente;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) le commencement de la construction du bordage ou du bordé;

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) le lancement; et

Fin de la suppression
Début de la suppression

d) les essais au point fixe et les essais à la mer.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(3) Les essais au point fixe et les essais à la mer d’un bateau de pêche seront exécutés en présence de l’inspecteur; à la même occasion, les pompes de cale et les pompes d’incendie seront essayées, la vitesse en noeuds sera estimée, l’appareil à gouverner et la puissance de stoppage du bateau seront mis à l’épreuve, les dispositifs de mise à l’eau des embarcations de sauvetage ou autres, des doris ou des esquifs seront essayés, et il sera effectué tous autres essais que l’inspecteur jugera nécessaires pour avoir la certitude que le bateau offre toute garantie de sécurité et convient aux voyages à accomplir.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 [Abrogé, DORS/2021-135, art. 61]

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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