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Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435

Article 33, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 61

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 (1) Tous les pistons, cylindres, tiroirs, paliers principaux, paliers de tête et de pied de bielle et arbres-manivelles des machines de propulsion de tout bateau de pêche mû par la vapeur seront démontés pour l’inspection à intervalles d’au plus quatre ans.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(2) Les pièces suivantes à savoir, les butées, arbres principaux, pompes alimentaires, pompes à mazout et autres pompes essentielles, condenseurs, évaporateurs, réchauffeurs d’alimentation et leurs garnitures, soutes à combustible, installations d’épuisement de cale, tuyaux et soupapes des machines auxiliaires de tout bateau de pêche mû par la vapeur seront démontées pour l’inspection ou soumises à une épreuve tous les quatre ans, lorsque l’inspecteur le jugera nécessaire.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(3) Les machines propulsives et auxiliaires de tout bateau de pêche mû par la vapeur et ayant une jauge brute de plus de 150 tonneaux seront inspectées tous les ans de la manière suivante :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) les pièces démontées pour le réglage ou la révision et accessibles pendant le séjour de l’inspecteur, ainsi que les pièces déclarées défectueuses, seront inspectées; et

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) les machines principales, l’appareil à gouverner, les pompes essentielles à la manoeuvre sûre du bateau et tout autre appareil ou organe que pourra désigner l’inspecteur feront l’objet d’un essai en marche, et si l’inspecteur n’est pas satisfait d’un appareil ou organe, il pourra en exiger le démontage aux fins d’inspection et de révision.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 [Abrogé, DORS/2021-135, art. 61]

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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