Aller au contenu

Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435

Article 6, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 55

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
Version postérieure
En vigueur du 23 juin 2021 au 20 février 2023

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

6 Les articles 10 Début de la suppression et Fin de la suppressionDébut de l’insertion à Fin de l’insertion13.1, les paragraphes 15(12) à (12.2) et (15) et les articles 19.1, 22.1 Début de la suppression , Fin de la suppressionDébut de l’insertion et Fin de l’insertion24 à 27 Début de la suppression et 30 à 42 Fin de la suppressions’appliquent à tout bateau de pêche existant dont la longueur excède 24,4 m ou dont la jauge brute est de plus de 150 tonneaux et qui n’est pas un voilier.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 6 — Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche — Comparer deux versions — Agora