Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435
Article 6, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 55
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur du 23 juin 2021 au 20 février 2023
Texte suppriméTexte ajouté
6 Les articles 10 Début de la suppression et Fin de la suppressionDébut de l’insertion à Fin de l’insertion13.1, les paragraphes 15(12) à (12.2) et (15) et les articles 19.1, 22.1 Début de la suppression , Fin de la suppressionDébut de l’insertion et Fin de l’insertion24 à 27 Début de la suppression et 30 à 42 Fin de la suppressions’appliquent à tout bateau de pêche existant dont la longueur excède 24,4 m ou dont la jauge brute est de plus de 150 tonneaux et qui n’est pas un voilier.
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