Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435
Article 8, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 56
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
8 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), avant d’entreprendre la construction d’un bateau de pêche, le propriétaire ou le constructeur au nom du propriétaire soumettra pour approbation, en quatre exemplaires, les plans et les données mentionnés à l’annexe I, et si la construction du bateau est entreprise avant l’obtention de l’approbation, le propriétaire devra y apporter les modifications que le Bureau lui imposera pour qu’il se conforme aux conditions de l’approbation.
Fin de la suppression(2) Il n’est pas nécessaire de présenter les plans
Fin de la suppressiona) des chaudières de chauffage dont la pression n’excède pas 103 kPa;
Fin de la suppressionb) des moteurs diesel d’une puissance au frein d’au plus 56 kW en régime continu, sauf s’ils sont de conception exceptionnelle;
Fin de la suppressionc) des engrenages des machines principales et des moteurs électriques de propulsion d’une puissance au frein d’au plus 224 kW en régime continu;
Fin de la suppressiond) des moteurs à essence, sauf s’ils sont de conception exceptionnelle; ou
Fin de la suppressione) des pièces ou agencements que l’inspecteur juge conformes à des plans déjà approuvés par le président.
Fin de la suppression(4) Le surveillant divisionnaire auquel sont présentés des plans ou données en exécution du présent article fera parvenir, au président, un exemplaire de tous les plans et données qu’il aura approuvés au nom du président.
Fin de la suppression(5) Aucun certificat ou brevet d’inspection ne pourra être délivré à un bateau de pêche
Fin de la suppressiona) si les plans et données présentés en exécution du présent article n’ont pas été approuvés par le président;
Fin de la suppressionb) si le bateau n’est pas construit conformément
Fin de la suppression(i) à ces plans et données, et
Fin de la suppression(ii) aux prescriptions du présent règlement; et
Fin de la suppressionc) si le bateau, de l’avis de l’inspecteur, n’offre pas une garantie de sécurité pour les voyages à accomplir.
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