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Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435

Article 8, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 56

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), avant d’entreprendre la construction d’un bateau de pêche, le propriétaire ou le constructeur au nom du propriétaire soumettra pour approbation, en quatre exemplaires, les plans et les données mentionnés à l’annexe I, et si la construction du bateau est entreprise avant l’obtention de l’approbation, le propriétaire devra y apporter les modifications que le Bureau lui imposera pour qu’il se conforme aux conditions de l’approbation.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(2) Il n’est pas nécessaire de présenter les plans

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) des chaudières de chauffage dont la pression n’excède pas 103 kPa;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) des moteurs diesel d’une puissance au frein d’au plus 56 kW en régime continu, sauf s’ils sont de conception exceptionnelle;

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) des engrenages des machines principales et des moteurs électriques de propulsion d’une puissance au frein d’au plus 224 kW en régime continu;

Fin de la suppression
Début de la suppression

d) des moteurs à essence, sauf s’ils sont de conception exceptionnelle; ou

Fin de la suppression
Début de la suppression

e) des pièces ou agencements que l’inspecteur juge conformes à des plans déjà approuvés par le président.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(3) Par dérogation au paragraphe (2), le Bureau pourra exiger la présentation de plans et données de pièces qui ne sont pas énumérées à l’annexe I.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(4) Le surveillant divisionnaire auquel sont présentés des plans ou données en exécution du présent article fera parvenir, au président, un exemplaire de tous les plans et données qu’il aura approuvés au nom du président.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(5) Aucun certificat ou brevet d’inspection ne pourra être délivré à un bateau de pêche

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) si les plans et données présentés en exécution du présent article n’ont pas été approuvés par le président;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) si le bateau n’est pas construit conformément

Fin de la suppression
Début de la suppression

(i) à ces plans et données, et

Fin de la suppression
Début de la suppression

(ii) aux prescriptions du présent règlement; et

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) si le bateau, de l’avis de l’inspecteur, n’offre pas une garantie de sécurité pour les voyages à accomplir.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 [Abrogé, DORS/2021-135, art. 56]

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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