Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435
Article 6, tel que modifié par DORS/2022-25, art. 1
- Version antérieure
- En vigueur du 23 juin 2021 au 20 février 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 21 février 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
6 Les articles 10 à 13Début de l’insertion .1 et 14 Fin de l’insertion.1, les paragraphes 15(12) à (12.2) et (15) et les articles 19.1, 22.1 et 24 à 27 s’appliquent à tout bateau de pêche existant dont la longueur excède 24,4 m ou dont la jauge brute est de plus de 150 tonneaux et qui n’est pas un voilier.
1 changement
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