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Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435

Article 6, tel que modifié par DORS/2022-25, art. 1

Version antérieure
En vigueur du 23 juin 2021 au 20 février 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 février 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

6 Les articles 10 à 13Début de l’insertion .1 et 14 Fin de l’insertion.1, les paragraphes 15(12) à (12.2) et (15) et les articles 19.1, 22.1 et 24 à 27 s’appliquent à tout bateau de pêche existant dont la longueur excède 24,4 m ou dont la jauge brute est de plus de 150 tonneaux et qui n’est pas un voilier.

1 changement

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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