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Loi sur les licences d’exportation et d’importation E-19

Annexe 2, telle que modifiée par L.C. 2021, ch. 1, art. 17

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE 2(paragraphe 5.2(1))

Début de la suppression

Accords intergouvernementaux — collecte de renseignements relatifs à des quotas

Colonne 1Colonne 2
Accord intergouvernementalDispositions
ACEUMlistes de l’annexe 2-B conformément à l’annexe 6-A
AÉCGlistes de l’annexe 2-A conformément à l’appendice 5-A de l’annexe 5 du Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine
ALÉCClistes de l’annexe C-02.2 conformément à l’appendice 5.1 de l’annexe C-00-B
ALÉCCRlistes de l’annexe III.3.1 conformément à l’appendice III.1.6.1 de l’annexe III.1
ALÉCHlistes de l’annexe 3.4.1 conformément à l’annexe 3.1
Fin de la suppression
Début de l’insertion

Accords intergouvernementaux — collecte de renseignements relatifs à des quotas

Colonne 1Colonne 2
Accord intergouvernementalDispositions
ACCCRUlistes de l’annexe 2-A conformément à l’appendice 5-A de l’annexe 5 du Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine de l’AÉCG, dans sa version incorporée par renvoi à l’ACCCRU
ACEUMlistes de l’annexe 2-B conformément à l’annexe 6-A
AÉCGlistes de l’annexe 2-A conformément à l’appendice 5-A de l’annexe 5 du Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine
ALÉCClistes de l’annexe C-02.2 conformément à l’appendice 5.1 de l’annexe C-00-B
ALÉCCRlistes de l’annexe III.3.1 conformément à l’appendice III.1.6.1 de l’annexe III.1
ALÉCHlistes de l’annexe 3.4.1 conformément à l’annexe 3.1
Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe 2 — Loi sur les licences d’exportation et d’importation — Comparer deux versions — Agora