Loi sur la gestion des finances publiques F-11
Annexe V, telle que modifiée par DORS/2024-182, art. 1
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 19 septembre 2024
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 20 septembre 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Administration du pipe-line du Nord
Northern Pipeline Agency
Agence canadienne d’inspection des aliments
Canadian Food Inspection Agency
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Financial Consumer Agency of Canada
Agence du revenu du Canada
Canada Revenue Agency
Agence Parcs Canada
Parks Canada Agency
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Office of the Correctional Investigator of Canada
Bureau du commissaire au renseignement
Office of the Intelligence Commissioner
Bureau du surintendant des institutions financières
Office of the Superintendent of Financial Institutions
Bureau du vérificateur général du Canada
Office of the Auditor General of Canada
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada
Centre de la sécurité des télécommunications
Communications Security Establishment
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Canadian Nuclear Safety Commission
Commission de la capitale nationale
National Capital Commission
Conseil de recherches en sciences humaines
Social Sciences and Humanities Research Council
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Natural Sciences and Engineering Research Council
Conseil national de recherches du Canada
National Research Council of Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Canadian Institutes of Health Research
Investir au Canada
Invest in Canada Hub
Office national du film
National Film Board
Opérations des enquêtes statistiques
Fin de la suppressionStatistics Survey Operations
Fin de la suppressionPersonnel des fonds non publics, Forces canadiennes
Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces
Pétrole et gaz des Indiens Canada
Indian Oil and Gas Canada
Placements Épargne Canada
Canada Investment and Savings
Régie canadienne de l’énergie
Canadian Energy Regulator
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
National Security and Intelligence Review Agency Secretariat
Service canadien du renseignement de sécurité
Canadian Security Intelligence Service
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Canadian High Arctic Research Station
Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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