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Loi sur la gestion des finances publiques F-11

Annexe V, telle que modifiée par DORS/2024-182, art. 1

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 19 septembre 2024
Version postérieure
En vigueur depuis le 20 septembre 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE V(articles 3 et 11)Organismes distincts

Administration du pipe-line du Nord

Northern Pipeline Agency

Agence canadienne d’inspection des aliments

Canadian Food Inspection Agency

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Financial Consumer Agency of Canada

Agence du revenu du Canada

Canada Revenue Agency

Agence Parcs Canada

Parks Canada Agency

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Office of the Correctional Investigator of Canada

Bureau du commissaire au renseignement

Office of the Intelligence Commissioner

Bureau du surintendant des institutions financières

Office of the Superintendent of Financial Institutions

Bureau du vérificateur général du Canada

Office of the Auditor General of Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada

Centre de la sécurité des télécommunications

Communications Security Establishment

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Canadian Nuclear Safety Commission

Commission de la capitale nationale

National Capital Commission

Conseil de recherches en sciences humaines

Social Sciences and Humanities Research Council

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Natural Sciences and Engineering Research Council

Conseil national de recherches du Canada

National Research Council of Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Canadian Institutes of Health Research

Investir au Canada

Invest in Canada Hub

Office national du film

National Film Board

Début de la suppression

Opérations des enquêtes statistiques

Fin de la suppression
Début de la suppression

Statistics Survey Operations

Fin de la suppression

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes

Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces

Pétrole et gaz des Indiens Canada

Indian Oil and Gas Canada

Placements Épargne Canada

Canada Investment and Savings

Régie canadienne de l’énergie

Canadian Energy Regulator

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

National Security and Intelligence Review Agency Secretariat

Service canadien du renseignement de sécurité

Canadian Security Intelligence Service

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Canadian High Arctic Research Station

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe V — Loi sur la gestion des finances publiques — Comparer deux versions — Agora