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Loi sur les produits dangereux H-3

Annexe 2, telle que modifiée par DORS/2022-273, art. 3

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 14 décembre 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 15 décembre 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE 2(article 2)Classes de danger

Classes de dangers physiques

Début de la suppression
  • 1 
    Matières et objets explosibles
  • 2 
    Gaz inflammables
  • 3 
    Aérosols inflammables
  • 4 
    Gaz comburants
  • 5 
    Gaz sous pression
  • 6 
    Liquides inflammables
  • 7 
    Matières solides inflammables
  • 8 
    Matières autoréactives
  • 9 
    Liquides pyrophoriques
  • 10 
    Matières solides pyrophoriques
  • 11 
    Matières auto-échauffantes
  • 12 
    Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • 13 
    Liquides comburants
  • 14 
    Matières solides comburantes
  • 15 
    Peroxydes organiques
  • 16 
    Matières corrosives pour les métaux
  • 17 
    Poussières combustibles
  • 18 
    Asphyxiants simples
  • 19 
    Gaz pyrophoriques
  • 20 
    Dangers physiques non classifiés ailleurs
Fin de la suppression
Début de l’insertion
  • 1 
    Matières et objets explosibles
  • 2 
    Gaz inflammables
  • 3 
    Aérosols
  • 4 
    Gaz comburants
  • 5 
    Gaz sous pression
  • 6 
    Liquides inflammables
  • 7 
    Matières solides inflammables
  • 8 
    Matières autoréactives
  • 9 
    Liquides pyrophoriques
  • 10 
    Matières solides pyrophoriques
  • 11 
    Matières auto-échauffantes
  • 12 
    Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • 13 
    Liquides comburants
  • 14 
    Matières solides comburantes
  • 15 
    Peroxydes organiques
  • 16 
    Matières corrosives pour les métaux
  • 17 
    Poussières combustibles
  • 18 
    Asphyxiants simples
  • 19 
    [Abrogé, DORS/2022-273, art. 2]
  • 20 
    Dangers physiques non classifiés ailleurs
  • 21 
    Produits chimiques sous pression
Fin de l’insertion

Classes de danger pour la santé

  • 1 
    Toxicité aiguë
  • 2 
    Corrosion cutanée / Irritation cutanée
  • 3 
    Lésions oculaires graves / Irritation oculaire
  • 4 
    Sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • 5 
    Mutagénicité sur les cellules germinales
  • 6 
    Cancérogénicité
  • 7 
    Toxicité pour la reproduction
  • 8 
    Toxicité pour certains organes cibles — Exposition unique
  • 9 
    Toxicité pour certains organes cibles — Expositions répétées
  • 10 
    Danger par aspiration
  • 11 
    Matières infectieuses présentant un danger biologique
  • 12 
    Dangers pour la santé non classifiés ailleurs
1 changement

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe 2 — Loi sur les produits dangereux — Comparer deux versions — Agora