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Loi sur l’importation des boissons enivrantes I-3

Annexe, telle que modifiée par L.C. 2021, ch. 1, art. 22

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE(alinéa 3(2)f.1))

Début de la suppression
Colonne 1Colonne 2
Pays ou territoireTarif
HondurasTarif du Honduras de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCITarif de l’Accord Canada – Israël de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
PanamaTarif du Panama de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCGTarif Canada-Union européenne de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
UkraineTarif de l’Ukraine de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
Fin de la suppression
Début de l’insertion
Colonne 1Colonne 2
Pays ou territoireTarif
bénéficiaire de l’ACCCRUTarif du Royaume-Uni de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
HondurasTarif du Honduras de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCITarif de l’Accord Canada – Israël de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
PanamaTarif du Panama de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCGTarif Canada-Union européenne de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
UkraineTarif de l’Ukraine de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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