Loi sur l’importation des boissons enivrantes I-3
Annexe, telle que modifiée par L.C. 2021, ch. 1, art. 22
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
ANNEXE(alinéa 3(2)f.1))
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Pays ou territoire | Tarif |
| Honduras | Tarif du Honduras de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI | Tarif de l’Accord Canada – Israël de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| Panama | Tarif du Panama de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG | Tarif Canada-Union européenne de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| Ukraine | Tarif de l’Ukraine de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Pays ou territoire | Tarif |
| bénéficiaire de l’ACCCRU | Tarif du Royaume-Uni de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| Honduras | Tarif du Honduras de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI | Tarif de l’Accord Canada – Israël de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| Panama | Tarif du Panama de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG | Tarif Canada-Union européenne de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
| Ukraine | Tarif de l’Ukraine de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes |
1 changement
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