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Loi sur les pensions P-6

Annexe II, telle que modifiée par L.C. 2026, ch. 3, art. 368 (projet de loi C-15)

projet de loi C-15

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 25 mars 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 26 mars 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE II(Début de la suppression articles Fin de la suppressionDébut de l’insertion alinéas Fin de l’insertion21Début de l’insertion (1)b) et i) et (2)b) et d) Fin de l’insertion, Début de l’insertion paragraphes Fin de l’insertion34Début de l’insertion (6) et (11) Fin de l’insertion, Début de l’insertion sous-alinéa 34(12)a)(i), paragraphes Fin de l’insertion45Début de l’insertion (2) Fin de l’insertion, Début de l’insertion (2.1) et (3.3), article Fin de l’insertion46, Début de l’insertion paragraphes 47(3) et Fin de l’insertion52Début de l’insertion (1), alinéa 52(2)a), paragraphes 52(4) Fin de l’insertion, 53Début de l’insertion (2) Fin de l’insertion, Début de l’insertion (5) et (6) et Fin de l’insertion55Début de l’insertion (2) Fin de l’insertion, Début de l’insertion articles Fin de l’insertion70 Début de la suppression , Fin de la suppressionDébut de l’insertion et Fin de l’insertion71, Début de l’insertion paragraphe Fin de l’insertion75Début de l’insertion (3) Fin de l’insertionet Début de l’insertion article Fin de l’insertion78)Pensions pour décès

Taux mensuel en dollars
Survivant (75 % de la pension de base Note de *)1 057,57
Père ou mère à charge

Pension visée au paragraphe 52(1) (50 % de la pension de base)

705,05

Pension visée au paragraphe 52(2)

314,84

Supplément visé au paragraphe 52(4)

150,22
Les enfants (y sont assimilés les frères ou soeurs à charge)

Un enfant (13 % de la pension de base Note de *)

183,31

Deux enfants (22,5 % de la pension de base Note de *)

317,27

Chaque enfant en plus (7,5 % de la pension de base Note de *)

105,76
Enfants orphelins (y sont assimilés les frères ou soeurs orphelins à charge)

Un enfant (26 % de la pension de base Note de *)

366,62

Deux enfants (45 % de la pension de base Note de *)

634,54

Chaque enfant en plus (15 % de la pension de base Note de *)

211,51

Retour à la référence de la note de bas de page *Le montant figurant à l’annexe I comme la pension de base pour les membres des forces de la catégorie 1 — ajusté annuellement en application du paragraphe 75(1).

NOTE : Les montants indiqués dans la présente annexe sont ajustés annuellement en application du paragraphe 75(3). (Les pensions accordées peuvent être inférieures à ces montants en vertu des dispositions de la présente loi.)

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

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