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Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires DORS/2000-202

Article 18, tel que modifié par DORS/2025-196, art. 1

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 24 mars 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 25 mars 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

18 Le titulaire de permis présente à un agent des douanes le permis requis pour importer ou exporter une substance nucléaire Début de la suppression , Fin de la suppressionDébut de l’insertion ou Fin de l’insertionde l’équipement réglementé Début de la suppression ou des renseignements réglementés Fin de la suppressionavant de les importer ou de les exporter.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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