Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires DORS/2000-202
Article 18, tel que modifié par DORS/2025-196, art. 1
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 24 mars 2026
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 25 mars 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
18 Le titulaire de permis présente à un agent des douanes le permis requis pour importer ou exporter une substance nucléaire Début de la suppression , Fin de la suppressionDébut de l’insertion ou Fin de l’insertionde l’équipement réglementé Début de la suppression ou des renseignements réglementés Fin de la suppressionavant de les importer ou de les exporter.
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