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Règlement sur la radioprotection DORS/2000-203

Annexe 3

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 23 juillet 2025
Version postérieure
Depuis la codification à jour au 24 juillet 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

ANNEXE 3(articles 20, 21 et 22)

SYMBOLE DE MISE EN GARDE CONTRE LES RAYONNEMENTS

Symbole de mise en garde contre les rayonnements se composant de trois pales identiques équidistantes autour d’un disque central avec des dimensions respectant une grandeur relative et un angle spécifique

NOTE :

Les trois pales et le disque central du symbole sont :

a) de couleur magenta ou noire;

b) sur fond jaune.

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe 3 — Règlement sur la radioprotection — Comparer deux versions — Agora