Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 10
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) La zone libre est :
a) dégagée de toute structure, équipement ou autre obstacle qu’on pourrait utiliser pour traverser ou surmonter la barrière ou restreindre l’observation de la zone libre;
b) éclairée continuellement et uniformément à une intensité suffisante pour permettre de voir clairement toute personne se trouvant dans la zone libre.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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