Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 11
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
11 Chaque zone protégée :
a) soit est munie de dispositifs qui :
(i) utilisent deux systèmes indépendants qui détectent l’entrée non autorisée dans celle-ci,
(iv) facilitent l’évaluation immédiate de la cause de l’alarme;
b) soit demeure sous la surveillance visuelle directe d’un agent de sécurité nucléaire qui est muni d’un dispositif capable de déclencher un signal d’alarme continu pouvant être :
(i) vu et entendu dans le local de surveillance,
(ii) interrompu seulement par un agent de sécurité nucléaire à partir du local de surveillance.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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