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Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209

Article 15

Version
En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Le titulaire de permis surveille, à partir d’un local de surveillance dont il contrôle l’accès :

a) les dispositifs de la zone protégée visés aux sous-alinéas 11a)(i) à (iv);

b) les dispositifs de la zone intérieure visés aux sous-alinéas 14a)(i) à (iv);

c) celles des mesures de protection physique appliquées conformément à l’article 14.1 qui consistent en des dispositifs qui :

(i) détectent toute entrée non autorisée,

(ii) détectent toute tentative d’altération pouvant nuire au fonctionnement des dispositifs visés aux sous-alinéas (i) ou (iv) ou les rendre inopérants,

(iii) déclenchent une alarme en cas de détection d’un acte visé aux sous-alinéas (i) ou (ii),

(iv) facilitent l’évaluation immédiate de la cause de l’alarme.

(2) Le local de surveillance est :

a) situé à l’extérieur de toute zone intérieure;

b) conçu, construit et situé de façon à réduire sa vulnérabilité aux dommages et à résister à toute entrée par effraction à l’aide d’outils portatifs, d’armes, de substances explosives ou de véhicules terrestres jusqu’à ce que la force d’intervention nucléaire interne puisse assurer une défense efficace;

c) muni :

(i) d’un poste émetteur-récepteur pouvant servir à contacter la force d’intervention nucléaire interne et la force d’intervention externe,

(ii) d’un dispositif d’alarme pouvant servir en tout temps à alerter la force d’intervention externe,

(iii) d’un téléphone,

(iv) d’équipement permettant de communiquer directement avec chaque agent de sécurité nucléaire qui est posté à l’extérieur du local de surveillance;

d) situé et équipé de sorte qu’un agent de sécurité nucléaire se trouvant à l’intérieur du local de surveillance puisse recevoir et reconnaître les signaux d’alarme sonores et visuels visés au sous-alinéa 11a)(iii), à l’alinéa 11b), au sous-alinéa 14a)(iii) et à l’alinéa 14b);

e) occupé en tout temps par au moins un agent de sécurité nucléaire.

(3) Le titulaire de permis surveille les dispositifs d’alarme visés par les sous-alinéas (1)c)(iii), 11a)(iii) et 14a)(iii) à l’aide d’un système d’alarme principal et d’un système d’appoint, ce dernier assurant le maintien de la fonction de surveillance — notamment des systèmes informatiques essentiels — en cas de panne de l’équipement essentiel au fonctionnement du système principal.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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