Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 15.1
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
15.1 Le système de protection physique comprend une mesure de protection physique qui, en cas de panne de courant, fournit une alimentation électrique sans interruption pour tous les dispositifs ci-après, et ce, assez longtemps pour qu’une source continue d’alimentation électrique secondaire puisse entrer en fonction :
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