Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 16
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
16 Le titulaire de permis conserve un plan des lieux qui indique, le cas échéant, l’emplacement des éléments ci-après et qui comprend une description de ceux-ci :
a) le périmètre des terrains où le site à sécurité élevée est situé;
b) la barrière entourant chaque zone protégée;
c) les zones protégées;
e) la structure ou la barrière entourant chaque zone intérieure;
f) les zones intérieures;
g) les zones vitales.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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