Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 39
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
39 Dans la présente partie, cote de sécurité donnant accès à l’installation s’entend de l’autorisation, accordée par le titulaire de permis, d’entrer dans une installation nucléaire à laquelle la présente partie s’applique.
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