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Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209

Article 45

Version
En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Il est interdit au titulaire de permis de permettre à un véhicule terrestre d’entrer dans une installation nucléaire à moins que l’une ou l’autre des conditions ci-après soit remplie :

a) le véhicule doit entrer dans l’installation pour des raisons opérationnelles et il est soumis à une fouille visant à détecter la présence de substances explosives, d’armes ou de personnes non autorisées;

b) il est utilisé par un membre de la force d’intervention externe, un agent de la paix ou un membre de toute autre force d’intervention externe d’urgence dans l’exercice de ses fonctions.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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