Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 46
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
46 (1) Le titulaire de permis traite, utilise et stocke les substances nucléaires et les autres matières radioactives dans une zone située à l’intérieur d’une installation nucléaire qui est sous sa surveillance visuelle ou qui est conçue et construite de façon à empêcher toute personne d’avoir accès à ces substances et à ces matières sans y être autorisée.
a) détectent toute entrée non autorisée;
b) détectent toute tentative d’altération pouvant nuire au fonctionnement des dispositifs ou les rendre inopérants;
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