Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 7.2
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) Les arrangements prévoient notamment :
a) la visite annuelle de la zone en cause par les membres de la force d’intervention externe afin qu’ils se familiarisent avec celle-ci;
b) l’élaboration, par le titulaire de permis et la force d’intervention externe, d’un plan d’urgence conjoint visant à faciliter la défense efficace par cette force.
(3) Dans le cas où il n’y a pas de capacité de surveillance d’alarme, le service de surveillance d’alarme lié par contrat avec le titulaire de permis avise sans délai celui-ci ainsi que la force d’intervention externe de la réception d’un signal d’alarme en provenance de l’installation nucléaire ou de la zone.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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