Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 7.5
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) Le titulaire de permis modifie au besoin son système de protection physique pour contrer toute menace crédible cernée par suite de l’évaluation de la menace et du risque.
(3) Le titulaire de permis tient un document écrit de chaque évaluation de la menace et du risque qu’il effectue.
(4) Le titulaire de permis fournit à la Commission une copie du document écrit ainsi qu’un énoncé des mesures qu’il a prises en conséquence de l’évaluation de la menace et du risque, dans les soixante jours suivant la date où l’évaluation est achevée.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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