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Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209

Annexe 2

Version
En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

ANNEXE 2(article 1 et paragraphe 40(1))

Titulaires de permis et installations nucléaires

Colonne 1Colonne 2
ArticleTitulaire de permisInstallation nucléaire
1Cameco Corporation
  • a) Installation de combustible nucléaire de Port Hope (Ontario)

  • b) installation de combustible nucléaire de Blind River (Ontario)

2Générale électrique du Canada Inc.
  • a) Installation de combustible nucléaire de Peterborough (Ontario)

  • b) installation de combustible nucléaire de Toronto (Ontario)

3MDS Nordion, une filiale de MDS (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires d’Ottawa (Ontario)
4Shield Source IncorporatedInstallation de traitement des substances nucléaires de Peterborough (Ontario)
5SRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires de Pembroke (Ontario)
6Zircatec Precision Industries Inc.Installation de combustible nucléaire de Port Hope (Ontario)

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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