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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés DORS/2002-227

Article 7.01, tel que modifié par DORS/2024-34, art. 1

Version antérieure
En vigueur du 6 juin 2023 au 28 février 2024
Version postérieure
En vigueur du 29 février 2024 au 25 mai 2026

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Ressortissants de certains pays

 (1) Malgré le paragraphe 7(1), l’étranger qui est un citoyen d’un pays figurant au tableau du présent paragraphe et qui cherche à entrer au Canada par voie aérienne ne peut entrer au Canada pour y séjourner temporairement que s’il a préalablement obtenu un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique.

Début de la suppression

TABLEAU

Pays
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Brésil
Costa Rica
Maroc
Panama
Philippines
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Seychelles
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Fin de la suppression
Début de l’insertion

TABLEAU

Pays
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Brésil
Costa Rica
Maroc
Mexique
Panama
Philippines
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Seychelles
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Fin de l’insertion

Note marginale :Demande d’autorisation de voyage électronique — conditions

(2) Il ne peut faire une demande d’autorisation de voyage électronique que si, selon le cas :

a) à n’importe quel moment au cours de la période de dix ans précédant la date de la demande, il était titulaire d’un visa de résident temporaire;

b) à la date de la demande, il est titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis valide.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 7.01 — Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — Comparer deux versions — Agora