Règlement de pêche de l’Ontario (2007) DORS/2007-237
Article 25, tel que modifié par DORS/2023-245, art. 9
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
(2) Pour l’application du paragraphe (1), Début de la suppression des alinéas Fin de la suppressionDébut de l’insertion de l’alinéa Fin de l’insertion29(2)d)Début de la suppression et 31 Fin de la suppressionDébut de l’insertion , de l’article 38, de l’alinéa 42 Fin de l’insertion(Début de la suppression 3 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 2 Fin de l’insertion)Début de la suppression (c Fin de la suppressionDébut de l’insertion b Fin de l’insertion) et Début de la suppression des articles 38 Fin de la suppressionDébut de l’insertion de l’annexe 4, toute mention du lac Nipigon Fin de l’insertionet Début de la suppression 42, Fin de la suppressionDébut de l’insertion de ses tributaires désigne Fin de l’insertionle lac Nipigon et ses tributaires Début de la suppression comprennent les eaux visées à l’article 3 Fin de la suppressionDébut de l’insertion en aval Fin de l’insertionde la Début de la suppression colonne 2 Fin de la suppressionDébut de l’insertion première chute, du premier rapide, du premier barrage ou du premier lac — ou le tributaire en entier s’il n’y a pas Fin de l’insertionde Début de la suppression la partie 1 Fin de la suppressionDébut de l’insertion chute, Fin de l’insertionde Début de la suppression l’annexe 4. Fin de la suppressionDébut de l’insertion rapide, de barrage ou de lac — y compris : Fin de l’insertion
b) les eaux de la rivière Gull, en aval du pont de la route 527;
Fin de l’insertionc) les eaux de la rivière Kabitotikwia, en aval du pont de la route 527;
Fin de l’insertiond) les eaux de la rivière Poshkokagan, en aval des rapides situés à 49°25′45″ N, 89°04′55″ O, y compris ces rapides;
Fin de l’insertione) les eaux de la rivière Wabinosh, en aval du lac Wabinosh;
Fin de l’insertionf) les eaux de la rivière Little Jackfish, en aval des premiers rapides situés en amont du pont du chemin Pikitigushi, y compris ces rapides.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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