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Règlement de pêche de l’Ontario (2007) DORS/2007-237

Article 26, tel que modifié par DORS/2023-245, art. 10

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

26 Il est interdit d’avoir en sa possession du poisson vivant, autre que du poisson-appât, pris à la ligne dans les eaux ci-après de la zone 4 :Début de la suppression les eaux du lac Seul, du lac Broad et du lac Sunlight, y compris les eaux de communication, les eaux du lac Abram, du lac Botsford, du lac Duck, du lac Hidden, du lac Minnitaki et du lac Pelican et les eaux de communication, les eaux connues collectivement sous le nom de rivière Rice, y compris les eaux du lac Flower, du lac Parnes, du lac Twill, de la baie Twin du lac Minnitaki, du lac Twin Flower et du ruisseau Twin Flower et les cours d’eau de communication. Fin de la suppression

Début de l’insertion

a) le lac Seul (50°20′03″ N, 92°45′00″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) le lac Broad (50°26′32″ N, 92°37′50″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) le lac Sunlight (50°29′14″ N, 92°34′17″ O), y compris ses eaux de communication;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) le lac Abram (50°03′33″ N, 91°55′44″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) le lac Botsford (50°08′19″ N, 91°39′32″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) le lac Hidden (50°07′26″ N, 91°44′33″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

g) le lac Minnitaki (49°58′19″ N, 91°57′29″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

h) le lac Pelican (50°06′41″ N, 91°57′40″ O) et ses eaux de communication, y compris les eaux connues localement sous le nom de lac Duck;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

i) les eaux regroupées sous l’appellation de rivière Rice, y compris les eaux du lac Flower (49°56′47″ N, 91°57′19″ O), du lac Parnes (49°56′27″ N, 91°54′23″ O), du lac Twill (49°56′38″ N, 91°59′02″ O), de la baie Twin du lac Minnitaki (49°57′48″ N, 91°52′56″ O), du lac Twinflower (49°56′27″ N, 91°55′44″ O), du ruisseau Twinflower et les cours d’eau de communication.

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 26 — Règlement de pêche de l’Ontario (2007) — Comparer deux versions — Agora