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Règlement de pêche de l’Ontario (2007) DORS/2007-237

Article 27, tel que modifié par DORS/2023-245, art. 11

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 (1) Il est interdit à tout non-résident qui pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche d’avoir en sa possession à bord du bateau un nombre de poissons d’une espèce qui excède le contingent fixé à l’article 20 pour cette espèce, dans les eaux où il pratique la pêche à la ligne.

(2) Le présent article vise les eaux ci-après de la Début de la suppression Zone  Fin de la suppressionDébut de l’insertion zone  Fin de l’insertion5 :Début de la suppression les eaux du lac des Bois, du lac Shoal, du lac Cul de Sac, du lac Obabikon, de la rivière à la Pluie, du lac à la Pluie et du réseau de la rivière Seine en amont du barrage Crilly, situé immédiatement au nord de la route 11, y compris les eaux du lac Grassy, du lac Wild Potato et du lac Partridge Crop dans les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River. Fin de la suppression

Début de l’insertion

a) le lac des Bois (49°16′59″ N, 94°34′15″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) le lac Shoal (49°32′50″ N, 94°56′25″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) le lac Cul de Sac (49°37′54″ N, 94°49′47″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) le lac Obabikon (49°14′59″ N, 94°12′25″ O);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) la rivière à la Pluie;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) le lac à la Pluie (48°43′35″ N, 93°07′51″ O) et le réseau hydrographique de la rivière Seine en amont du barrage de Sturgeon Falls (Crilly), situé immédiatement au nord de la route 11, y compris les eaux du lac Grassy (48°39′53″ N, 92°43′05″ O), du lac Wild Potato (48°43′00″ N, 92°28′36″ O) et du lac Partridge Crop (48°43′46″ N, 92°22′12″ O) dans les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River.

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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