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Règlement de pêche de l’Ontario (2007) DORS/2007-237

Article 29, tel que modifié par DORS/2023-245, art. 12

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 (1) Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin une espèce envahissante ou du poisson vivant qui n’appartient pas à une espèce de poisson-appât.

(2) Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin :

a) du poisson-appât vivant, dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 5;

b) du poisson de plus de 13 cm de long, dans le lac Temagami Début de l’insertion (46°59′36″ N, 80°04′15″ O) Fin de l’insertion;

c) du poisson :

(i) dans les eaux de la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′Début de l’insertion 23″  Fin de l’insertionN, 94°45′Début de l’insertion 13″  Fin de l’insertionO), de la baie Echo du lac des Bois (49°39′Début de l’insertion 00″  Fin de l’insertionN, 94°Début de la suppression 50 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 53 Fin de l’insertion′Début de l’insertion 58"  Fin de l’insertionO) ou du lac Cul de Sac (49°Début de la suppression 38 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 37 Fin de l’insertion′Début de l’insertion 54″  Fin de l’insertionN, 94°Début de la suppression 50 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 49 Fin de l’insertion′Début de l’insertion 47"  Fin de l’insertionO),

(ii) dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 5, durant la période visée à la colonne 2;

d) de l’éperlan arc-en-ciel, dans les zones 2, 4, 5 et 6, sauf, dans Début de la suppression cette dernière Fin de la suppressionDébut de l’insertion les zones 2 et 6 Fin de l’insertion, dans les eaux Début de la suppression des lacs Jessie, Helen et Polly et Fin de la suppressiondu lac Nipigon et de ses tributaires Début de l’insertion et, dans la zone 6, dans les eaux du lac Jessie (49°11′19″ N, 88°19′52″ O), du lac Helen (49°04′20″ N, 88°16′17″ O) et du lac Polly (49°07′52″N, 88°15′58″O) et de la rivière Nipigon Fin de l’insertion.

(3) Malgré le paragraphe (1), la personne qui pêche à la ligne peut avoir en sa possession au plus 36 écrevisses vivantes en vue de les utiliser comme appâts, si ces écrevisses ont été prises dans les eaux où elle pêche.

(4) Il est interdit de transporter sur terre des écrevisses, sauf au titre d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, Lois de l’Ontario (1997), chapitre 41.

Début de l’insertion

(5) Malgré le paragraphe (4), une personne peut transporter des écrevisses rouges des marais (Procambarus clarkii) conformément au Règlement de l’Ontario 354/16 intitulé Dispositions générales, pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, L.O. 2015, ch. 22, avec ses modifications successives.

Fin de l’insertion
4 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 29 — Règlement de pêche de l’Ontario (2007) — Comparer deux versions — Agora