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Règlement de pêche de l’Ontario (2007) DORS/2007-237

Article 31, tel que modifié par DORS/2023-245, art. 13

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 (1) Il est interdit de pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus de quatre hameçons.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(1.1) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires en amont du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon de la municipalité régionale de Peel :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon à pointe unique.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(2) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la partie 1 de l’annexe 4 :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(3) Il est interdit de pêcher à la ligne en utilisant :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon :

Fin de la suppression
Début de la suppression

(i) dans les eaux visées à la partie 2 de l’annexe 4,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(ii) dans les eaux visées à la partie 3 de l’annexe 4, durant la période de fermeture indiquée à la colonne 4;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) dans les eaux visées à la partie 4 de l’annexe 4, autre chose qu’un leurre artificiel;

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) sous la glace, dans les eaux du lac Nipigon et ses tributaires, autre chose qu’un leurre artificiel;

Fin de la suppression
Début de la suppression

d) dans les eaux visées à la partie 5 de l’annexe 4, autre chose qu’une mouche artificielle.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(4) Il est interdit à quiconque pêche le touladi à la ligne dans les eaux situées en amont du barrage Snowshoe (50°54′22″ N, 93°31′05″ O) sur la rivière Chukuni, qui comprennent le lac Red (51°03′00″ N, 93°57′00″ O), le lac Keg (50°59′32″ N, 93°41′01″ O), le lac Gullrock (50°58′28″′ N, 93°37′0″ O), le lac Ranger (51°03′54″ N, 93°34′33″ O), le lac Two Island (50°55′30″ N, 93°34′53″ O) et toutes les parties de la rivière Chukuni situées entre ces lacs et les eaux qui s’écoulent dans le réseau hydrographique des lacs Red et Gullrock, d’utiliser :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon;

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) autre chose qu’un leurre artificiel.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(5) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ N, 94°45′ O), dans la baie Echo du lac des Bois (49°39′ N, 94°50′ O) ou dans le lac Cul de Sac (49°38′ N, 94°50′ O) d’utiliser :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon en pêchant le touladi.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 4, sauf conformément aux limites prévues à la colonne 2 pour les engins et équipements, pendant les périodes qui y sont précisées, le cas échéant.

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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