Règlement de pêche de l’Ontario (2007) DORS/2007-237
Article 31, tel que modifié par DORS/2023-245, art. 13
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
(1.1) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires en amont du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon de la municipalité régionale de Peel :
Fin de la suppressiona) avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique;
Fin de la suppressionb) avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon à pointe unique.
Fin de la suppression(2) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la partie 1 de l’annexe 4 :
Fin de la suppressiona) avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;
Fin de la suppressionb) avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon.
Fin de la suppression(3) Il est interdit de pêcher à la ligne en utilisant :
Fin de la suppressiona) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon :
Fin de la suppression(i) dans les eaux visées à la partie 2 de l’annexe 4,
Fin de la suppression(ii) dans les eaux visées à la partie 3 de l’annexe 4, durant la période de fermeture indiquée à la colonne 4;
Fin de la suppressionb) dans les eaux visées à la partie 4 de l’annexe 4, autre chose qu’un leurre artificiel;
Fin de la suppressionc) sous la glace, dans les eaux du lac Nipigon et ses tributaires, autre chose qu’un leurre artificiel;
Fin de la suppressiond) dans les eaux visées à la partie 5 de l’annexe 4, autre chose qu’une mouche artificielle.
Fin de la suppression(4) Il est interdit à quiconque pêche le touladi à la ligne dans les eaux situées en amont du barrage Snowshoe (50°54′22″ N, 93°31′05″ O) sur la rivière Chukuni, qui comprennent le lac Red (51°03′00″ N, 93°57′00″ O), le lac Keg (50°59′32″ N, 93°41′01″ O), le lac Gullrock (50°58′28″′ N, 93°37′0″ O), le lac Ranger (51°03′54″ N, 93°34′33″ O), le lac Two Island (50°55′30″ N, 93°34′53″ O) et toutes les parties de la rivière Chukuni situées entre ces lacs et les eaux qui s’écoulent dans le réseau hydrographique des lacs Red et Gullrock, d’utiliser :
Fin de la suppressiona) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique;
Fin de la suppressionb) une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon;
Fin de la suppressionc) autre chose qu’un leurre artificiel.
Fin de la suppression(5) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ N, 94°45′ O), dans la baie Echo du lac des Bois (49°39′ N, 94°50′ O) ou dans le lac Cul de Sac (49°38′ N, 94°50′ O) d’utiliser :
Fin de la suppressiona) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;
Fin de la suppressionb) une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon en pêchant le touladi.
Fin de la suppression31 Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 4, sauf conformément aux limites prévues à la colonne 2 pour les engins et équipements, pendant les périodes qui y sont précisées, le cas échéant.
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