Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux DORS/2012-69
Article 61, tel que modifié par DORS/2021-60, art. 6
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Opérations de Début de la suppression lavage Fin de la suppressionDébut de l’insertion prélavage Fin de l’insertionde citernes
61 Les opérations de Début de la suppression lavage Fin de la suppressionDébut de l’insertion prélavage Fin de l’insertionde citernes qui sont visées aux articles 63 et 64 sont effectuées :
a) d’une part, conformément aux exigences de l’appendice 6 de l’Annexe II de MARPOL;
b) d’autre part, de manière que l’effluent résultant du lavage :
(i) soit transféré dans une installation de réception pouvant recevoir l’effluent de manière sécuritaire pour l’environnement,
(ii) ne soit pas rejeté.
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