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Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux DORS/2012-69

Article 61, tel que modifié par DORS/2021-60, art. 6

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Opérations de Début de la suppression lavage Fin de la suppressionDébut de l’insertion prélavage Fin de l’insertionde citernes

61 Les opérations de Début de la suppression lavage Fin de la suppressionDébut de l’insertion prélavage Fin de l’insertionde citernes qui sont visées aux articles 63 et 64 sont effectuées :

a) d’une part, conformément aux exigences de l’appendice 6 de l’Annexe II de MARPOL;

b) d’autre part, de manière que l’effluent résultant du lavage :

(i) soit transféré dans une installation de réception pouvant recevoir l’effluent de manière sécuritaire pour l’environnement,

(ii) ne soit pas rejeté.

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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