Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux DORS/2012-69
Article 64, tel que modifié par DORS/2021-60, art. 8
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Définitions
substance à viscosité élevée Substance liquide nocive de catégorie X ou Y dont la viscosité est égale ou supérieure à 50 mPa·s à la température de déchargement. (high-viscosity substance)
substance qui se solidifie Substance liquide nocive qui, au moment du déchargement :
a) est à une température de moins de 5 °C au-dessus de son point de fusion, s’il s’agit d’une substance dont le point de fusion est inférieur à 15 °C;
b) est à une température de moins de 10 °C au-dessus de son point de fusion, s’il s’agit d’une substance dont le point de fusion est égal ou supérieur à 15 °C. (solidifying substance)
Note marginale :Méthodes — catégories Y et Z
(2) Toute citerne de laquelle une substance liquide nocive de catégorie Y ou Z a été déchargée Début de la suppression est lavée Fin de la suppressionDébut de l’insertion subit une opération de prélavage Fin de l’insertionavant que le bâtiment ne quitte le port de déchargement dans les cas suivants :
a) la substance déchargée est une substance liquide nocive de catégorie Y qui est une substance à viscosité élevée ou qui est une substance qui se solidifie;
b) l’opération de déchargement n’est pas effectuée conformément au manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet du bâtiment.
Note marginale :Non-application
a) la citerne Début de la suppression est Fin de la suppressionDébut de l’insertion déchargée sera Fin de l’insertionrechargée avec la même substance ou une Début de l’insertion autre Fin de l’insertionsubstance compatible avec celle-ci et elle Début de la suppression n’est Fin de la suppressionDébut de l’insertion ne sera ni lavée Fin de l’insertionni ballastée avant son chargementDébut de la suppression ni lavée après que le bâtiment a quitté le port de déchargement Fin de la suppression;
b) Début de l’insertion la citerne déchargée ne sera ni lavée ni ballastée en mer et Fin de l’insertionle capitaine du bâtiment informe par écrit le bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus près du bâtiment que la citerne Début de la suppression sera lavée Fin de la suppressionDébut de l’insertion subira une opération de prélavage Fin de l’insertiondans un autre port Début de la suppression qui Fin de la suppressionDébut de l’insertion et que ce dernier a confirmé par écrit qu’il Fin de l’insertionpossède Début de la suppression des installations Fin de la suppressionDébut de l’insertion une installation Fin de l’insertionde réception Début de la suppression convenables Fin de la suppressionDébut de l’insertion disponible et adéquate à cette fin Fin de l’insertion;
c) les résidus de cargaison Début de la suppression sont Fin de la suppressionDébut de l’insertion seront Fin de l’insertionévacués de la citerne par une méthode de ventilation.
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