Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes DORS/2015-121
Article 21, tel que modifié par DORS/2026-93, art. 3
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 28 mai 2026
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 29 mai 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Substances nocives autorisées
a) les drogues dont la vente est permise ou autrement autorisée, ou dont l’importation n’est pas interdite, sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues;
b) les produits antiparasitaires qui sont homologués ou dont l’utilisation est autorisée sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitairesDébut de la suppression . Fin de la suppressionDébut de l’insertion ; Fin de l’insertion
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