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Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes DORS/2015-121

Article 21, tel que modifié par DORS/2026-93, art. 3

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 28 mai 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 29 mai 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Substances nocives autorisées

 Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi et des paragraphes 19(3) et 27(1), les substances nocives appartenant à l’une des catégories ci-après sont autorisées :

a) les drogues dont la vente est permise ou autrement autorisée, ou dont l’importation n’est pas interdite, sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues;

b) les produits antiparasitaires qui sont homologués ou dont l’utilisation est autorisée sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitairesDébut de la suppression . Fin de la suppressionDébut de l’insertion ; Fin de l’insertion

Début de l’insertion

c) toute autre substance indiquée sur l’étiquette d’un produit antiparasitaire visé à l’alinéa b), notamment les réactifs, les agents éliminateurs de goût ou d'odeur et les agents de détoxication ou de neutralisation, lorsqu’elle est utilisée avec ce produit.

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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