Aller au contenu

Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes DORS/2015-121

Article 30, tel que modifié par DORS/2026-93, art. 4

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 28 mai 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 29 mai 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Exigences

30 (1) Toute personne qui fait l’objet d’une instruction donnée en vertu des paragraphes Début de l’insertion 19(3), Fin de l’insertion22(2), 26(1) ou 27(1) :

a) doit respecter les exigences spécifiées dans l’instruction;

b) ne peut exercer aucune activité qui va à l’encontre des exigences spécifiées dans l’instruction.

Note marginale :Interdiction

(2) Il est interdit d’accéder aux endroits suivants :

a) l’endroit autour duquel une barrière temporaire visée à l’alinéa 25(1)b) a été mise en place;

b) les endroits où les panneaux ou les balises visés à l’alinéa 25(1)c) ont été placés.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 30 — Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes — Comparer deux versions — Agora