Aller au contenu

Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada DORS/2024-230

Article 2

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 3 décembre 2024
Version postérieure
En vigueur depuis le 4 décembre 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

Note marginale :Exception — Banff

 Le présent règlement ne s’applique pas dans le périmètre urbain de Banff.

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 2 — Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada — Comparer deux versions — Agora