Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada DORS/2024-230
Article 2
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 3 décembre 2024
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 4 décembre 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
Note marginale :Exception — Banff
2 Le présent règlement ne s’applique pas dans le périmètre urbain de Banff.
Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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